l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2024. Cet amendement vise à modifier les règles fiscales relatives aux entreprises. Le débat porte sur la redistribution des charges fiscales et l'impact sur l'économie française.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions fiscales prévues pour les entreprises dans le projet de loi de finances pour 2025 ne seront pas modifiées. Cela peut avoir un impact sur la compétitivité des entreprises françaises et sur l'emploi.
10
Pour
135
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
92% des votes exprimés
99%
146 présents sur 147 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour60Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (60)
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- François Piquemal
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(135)
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Guillaume Gouffier Valente
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Aly Diouara
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Mickaël Bouloux
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Bonnet
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Christophe Blanchet
- Maud Petit
- Pierre Henriet
- Charles de Courson
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot
- Nicolas Sansu
- Maxime Michelet
- Éric Michoux
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Joëlle Mélin