L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 822 déposé par M. Allisio après l'article 29. Cet amendement a été rejeté par les députés, ce qui signifie que la disposition qu'il proposait n'a pas été intégrée dans le texte législatif en cours d'examen. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle, où chaque article et amendement fait l'objet d'un débat politique et financier intense. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire de l'Assemblée sur la gestion des finances publiques pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement n° 822 ne seront pas mises en œuvre dans le budget 2026. Cela concerne principalement les domaines couverts par cet amendement, dont les détails précis dépendent de son contenu technique non fourni ici. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront donc pas de changement immédiat dans leur situation financière liée à cette proposition. L'absence de cette disposition maintient le statu quo budgétaire tel que défini par le gouvernement et la majorité parlementaire.
66
Pour
113
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
183 présents sur 185 élus listés
Rassemblement National
59 votes pour
Ensemble pour la République
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale