l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 123 déposé par M. Martineau et ses amendements identiques après l'article 29. Le vote positif de l'Assemblée indique que ces dispositions ont été intégrées au texte législatif en cours d'élaboration. Ce scrutin s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Les enjeux portent sur la conformité des mesures proposées avec les orientations financières globales du gouvernement.
L'adoption de cet amendement modifie potentiellement les lignes budgétaires ou les règles fiscales prévues dans le projet de loi de finances. Cela peut influencer la répartition des crédits publics ou les obligations contributives des ménages et des entreprises pour l'année 2026. Les citoyens concernés verront leurs contributions ou les services publics affectés évoluer en conséquence de cette décision parlementaire.
95
Pour
25
Contre
68
Abstention
2
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
99%
188 présents sur 190 élus listés
Rassemblement National
60 votes pour
Ensemble pour la République
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale