l'Assemblée nationale a adopté
L'amendement n° 3427, déposé par M. Philippe Brun, visait à modifier le projet de loi de finances pour 2026 après l'article 24 lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Son adoption signifie que les députés ont validé cette proposition spécifique dans le cadre du débat budgétaire. Ce scrutin s'inscrit dans le processus d'élaboration du budget de l'État pour l'année 2026, où chaque amendement peut influencer les orientations financières. La procédure législative continue désormais vers l'examen au Sénat pour une éventuelle navette parlementaire.
57
Pour
46
Contre
46
Abstention
1
Absent·e
Pour
38% des votes exprimés
99%
149 présents sur 150 élus listés
Socialistes et apparentés
22 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale