l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1277 déposé par M. Le Coq. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 23 du texte législatif en cours de discussion. Le vote a abouti à l'adoption de cette suppression par l'hémicycle. Cette décision s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances publiques pour l'année à venir.
La suppression de l'article 23 modifie les dispositions financières ou réglementaires qui y étaient prévues pour l'exercice 2026. Les citoyens concernés par les champs d'application de cet article verront leur situation juridique ou fiscale ajustée selon les termes restants du projet de loi. Cela impacte notamment la répartition des crédits publics et les obligations légales associées à cette partie du budget.
88
Pour
50
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Pour
58% des votes exprimés
99%
153 présents sur 154 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
Socialistes et apparentés
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale