L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 724 déposé par M. Casterman et son amendement identique. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen des dépenses publiques et des orientations budgétaires pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées au texte législatif tel qu'il a été adopté par la chambre basse.
Les mesures spécifiques que l'amendement Casterman visait à introduire dans le budget 2026 ne seront donc pas mises en œuvre par l'Assemblée nationale. Pour les citoyens concernés par ces dispositions, cela signifie qu'aucun changement immédiat de politique publique ou de financement n'interviendra suite à cette proposition. L'absence d'adoption maintient le statu quo budgétaire tel que proposé par le gouvernement dans le projet initial.
72
Pour
114
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
186 présents sur 188 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
Ensemble pour la République
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale