L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 19 déposé par Mme Duby-Muller et ses amendements identiques. Ce vote intervient dans le cadre du processus budgétaire visant à régulariser les dépenses de l'État pour l'année en cours. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait d'ajouter après l'article 3 n'ont pas été intégrées au texte législatif. Cette décision reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion des crédits ou les orientations politiques du gouvernement.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Duby-Muller ne seront pas appliquées dans le cadre de ce projet de loi. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, sans modification immédiate des services publics ou des aides liées à cette proposition. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des changements envisagés par cet amendement, qui pourraient concerner des secteurs précis de la dépense publique. L'absence de vote favorable préserve la structure initiale du budget de fin de gestion tel que présenté par le gouvernement.
103
Pour
111
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
99%
224 présents sur 226 élus listés
Socialistes et apparentés
33 votes pour
Rassemblement National
69 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale