L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 17 rectifié de Mme Duby-Muller et ses amendements identiques. Ce vote intervient dans le cadre du processus budgétaire annuel, visant à ajuster les crédits ou les dispositions fiscales avant la clôture de l'exercice. Le rejet de ces propositions reflète une divergence politique sur la répartition des ressources publiques ou sur les orientations économiques retenues par le gouvernement. Cette décision s'inscrit dans les débats habituels de contrôle parlementaire sur la gestion des finances de l'État.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget de fin d'année 2025. Par conséquent, aucune modification immédiate des impôts ou des dépenses publiques liée à cet amendement ne sera appliquée. Les citoyens concernés par les dispositions visées devront attendre le prochain budget annuel pour voir leurs demandes prises en compte. Cela maintient le statu quo financier pour la fin de l'année en cours.
102
Pour
109
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
99%
220 présents sur 222 élus listés
Socialistes et apparentés
33 votes pour
Rassemblement National
68 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale