l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2965 déposé par M. Juvin à l'article 14. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux recettes fiscales et aux ressources de l'État pour l'année budgétaire suivante. L'adoption de cet amendement par l'Assemblée marque une étape clé dans la définition du cadre financier de l'État, reflétant les arbitrages politiques sur la collecte des impôts. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif complexe qui vise à équilibrer les comptes publics tout en répondant aux priorités gouvernementales.
L'adoption de cet amendement influence directement les recettes fiscales de l'État pour l'année 2026, ce qui peut se traduire par des ajustements dans les prélèvements obligatoires ou les exonérations pour les contribuables. Pour les citoyens, cela signifie que les règles de calcul ou les taux d'imposition pourraient évoluer, affectant leur pouvoir d'achat ou leurs obligations fiscales. Cet impact est significatif car il détermine les ressources disponibles pour financer les services publics et les politiques sociales au cours de l'année budgétaire à venir.
118
Pour
84
Contre
15
Abstention
2
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
99%
217 présents sur 219 élus listés
Ensemble pour la République
34 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale