l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2964 de M. Juvin portant sur l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen du budget de l'État, qui définit les recettes et les dépenses publiques pour l'année à venir. Le vote de cet article vise à modifier les dispositions fiscales ou budgétaires initialement proposées par le gouvernement, reflétant les arbitrages politiques du moment. Cette étape est cruciale car elle fixe les contours de la politique financière avant l'examen au Sénat.
Pour les citoyens et les entreprises, cet amendement peut entraîner des modifications directes sur les prélèvements obligatoires ou les aides publiques prévues pour 2026. Les contribuables concernés par les dispositions de l'article 14 verront leurs obligations fiscales ou leurs droits à prestations ajustés en conséquence. Ces changements influenceront directement le pouvoir d'achat et la trésorerie des ménages et des acteurs économiques dès l'entrée en vigueur du budget.
121
Pour
89
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
99%
215 présents sur 217 élus listés
Ensemble pour la République
33 votes pour
Rassemblement National
62 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale