L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2187 proposé par Mme Feld après l'article 12. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la gestion des finances publiques telle qu'elle a été défendue par le gouvernement et les commissions compétentes. Les enjeux portaient principalement sur l'orientation des crédits publics et la conformité avec les règles de programmation financière.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, sans modification immédiate des services publics ou des impôts liés à cette disposition. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces crédits ne verront donc pas d'effet direct de cette proposition législative. L'absence d'adoption conserve la répartition des fonds telle que prévue par le gouvernement dans le projet initial.
45
Pour
128
Contre
20
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
193 présents sur 195 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale