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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3789·Source officielle ↗

l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2471 déposé par M. Philippe Brun après l'article 12. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement pour l'exercice 2026. Le rejet de cette proposition par les députés confirme la volonté du gouvernement de maintenir le cap de sa politique financière telle qu'élaborée dans le cadre de la discussion du budget. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année suivante.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou les orientations budgétaires proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances 2026. Par conséquent, les contribuables ne bénéficieront pas des changements spécifiques suggérés par cet amendement concernant la répartition des dépenses ou les recettes publiques. Cela maintient la prévisibilité du cadre fiscal actuel, mais laisse sans effet les revendications portées par le député proposant cette modification.

68

Pour

116

Contre

13

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

197 présents sur 199 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

56 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
56Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (56)

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
8Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(68)
Contre(116)
Abstention(13)
Absent·e(2)