L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1009 déposé par Mme Bellay. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 12, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur la structure du budget ou sur les mesures spécifiques qu'il contenait. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif rigoureux de validation des finances publiques, où chaque amendement est examiné pour son impact budgétaire et juridique.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'il sera actuellement voté. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements financiers ou des nouvelles obligations légales que cet amendement aurait pu introduire. Cela maintient le statu quo budgétaire tel que proposé par le gouvernement, ce qui influence directement la répartition des fonds publics et les prélèvements obligatoires pour l'année prochaine.
67
Pour
70
Contre
55
Abstention
2
Absent·e
Contre
36% des votes exprimés
99%
192 présents sur 194 élus listés
Socialistes et apparentés
29 votes pour
Ensemble pour la République
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale