L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3361 déposé par M. Ott. Cet amendement visait à modifier le texte budgétaire après l'article 10, une étape clé du processus législatif qui définit les grandes orientations des dépenses publiques. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure initiale du budget sans intégrer les modifications suggérées. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption annuelle des finances de l'État, où chaque amendement est scrutiné pour son impact sur l'équilibre budgétaire.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le budget 2026 tel qu'il est actuellement rédigé. Cela concerne principalement les domaines couverts par l'article 10 et les dispositions de l'amendement, dont les détails précis déterminent l'effet direct sur les services publics ou les aides. L'absence de cette modification maintient le statu quo des allocations et des dépenses publiques prévues par le gouvernement, impactant ainsi la répartition des ressources nationales pour l'année à venir.
44
Pour
131
Contre
18
Abstention
2
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
193 présents sur 195 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
Rassemblement National
56 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 41% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale