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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V37·Source officielle ↗

l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1545 de Mme Pirès Beaune a été adopté lors de la première lecture du projet de loi de finances pour l'année 2025 à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2024. Cet amendement vise à modifier les dispositions fiscales relatives aux plus-values immobilières, en relevant notamment le seuil d'exonération. Le débat a porté sur l'équilibre entre la nécessité de soutenir l'investissement immobilier et celle de garantir une justice fiscale.

Impact citoyen

Cet amendement aura un impact direct sur les propriétaires immobiliers qui vendront leur bien après une durée de détention supérieure à cinq ans, en relevant le seuil d'exonération des plus-values de 15 000 à 30 000 euros. Cela signifie que ces propriétaires seront désormais soumis à l'impôt sur la plus-value immobilière pour les ventes supérieures à ce nouveau seuil.

166

Pour

5

Contre

1

Abstention

4

Absent·e

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Tendance

Pour

97% des votes exprimés

Participation

98%

172 présents sur 176 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

62 votes pour

Bloc le plus opposé

Horizons & Indépendants

4 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

62Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (62)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

26Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

4Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(166)
Contre(5)
Abstention(1)
Absent·e(4)