L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 782 proposé par M. Jean-Philippe Tanguy. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 8 du texte législatif, qui traite généralement des ressources ou des dispositions budgétaires spécifiques. Le vote du 13 novembre 2025 marque donc le maintien de cet article dans le cadre de la loi de finances initiale. Ce rejet reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la structure financière proposée par le gouvernement.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions prévues par l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 entreront en vigueur. Pour les citoyens et les entreprises, cela implique que les mesures fiscales ou budgétaires associées à cet article seront appliquées dès l'année prochaine. Cela affecte directement les recettes de l'État et potentiellement les prélèvements obligatoires ou les affectations de crédits publics.
75
Pour
119
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
195 présents sur 197 élus listés
Rassemblement National
66 votes pour
Socialistes et apparentés
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale