l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du PLFSS, qui définit les orientations financières et sociales de la protection sociale pour l'année à venir. L'enjeu principal réside dans la définition des ressources et des dépenses de la sécurité sociale, touchant directement à son équilibre financier et à sa capacité de remboursement des soins. L'adoption de cet amendement valide une disposition spécifique proposée par le député, influençant ainsi les modalités d'application du texte global.
Pour les citoyens, cette adoption contribue à stabiliser le financement de la sécurité sociale, garantissant la continuité des remboursements des soins et des prestations sociales en 2026. Cela affecte directement les assurés sociaux en maintenant les conditions d'accès aux soins et en préservant les ressources des caisses de sécurité sociale. L'impact est donc concret sur le plan de la couverture maladie et de la protection sociale au quotidien, évitant des coupes budgétaires potentielles ou des modifications brutales des tarifs de remboursement.
118
Pour
29
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Pour
75% des votes exprimés
99%
158 présents sur 160 élus listés
Rassemblement National
51 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale