L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 112 proposé par M. Terlier après l'article 7. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Les enjeux portaient sur les modifications spécifiques apportées au texte initial, reflétant les divergences politiques sur l'orientation des finances publiques. La non-adoption signifie que la version initiale du gouvernement ou des autres amendements adoptés reste en vigueur pour cette disposition.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures spécifiques que l'amendement aurait pu introduire dans le financement de la sécurité sociale. Cela signifie qu'aucun changement immédiat n'interviendra sur les points couverts par cet amendement particulier concernant la couverture maladie ou les prestations sociales pour 2026. Les assurés sociaux continueront donc de bénéficier des dispositions actuelles jusqu'à l'adoption définitive de la loi, qui déterminera les contours précis de la protection sociale future.
35
Pour
66
Contre
17
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
Ensemble pour la République
13 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale