l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°920 de M. Chenu visait à modifier l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu dans le cadre de la discussion sur les mesures fiscales et budgétaires prévues pour l'année prochaine. Le débat a porté sur les modalités de financement des différentes politiques publiques.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initiales de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les contribuables et les entreprises concernées par ces mesures fiscales, mais aussi sur la manière dont l'État financera ses politiques publiques.
48
Pour
79
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
98%
129 présents sur 131 élus listés
Rassemblement National
45 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
45Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- François Piquemal
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
- Corentin Le Fur
- Alexandre Allegret-Pilot
- Éric Michoux
Contre(79)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Sophie Panonacle
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Dominique Voynet
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Julie Ozenne
- Cyrielle Chatelain
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Tristan Lahais
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Christophe Blanchet
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Jean-Pierre Bataille
- Karine Lebon
- Emmanuel Maurel
- Stella Dupont
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Céline Thiébault-Martinez