l'Assemblée nationale a adopté
Cette adoption modifie les règles fiscales ou sociales applicables dès 2026, affectant directement le pouvoir d'achat des ménages ou le fonctionnement des entreprises. Les contribuables concernés verront leurs obligations ou prestations ajustées selon les termes de l'amendement. Cela compte car il s'agit d'une décision budgétaire qui influence la répartition des ressources publiques et la charge fiscale pour l'année à venir.
48
Pour
25
Contre
22
Abstention
1
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
99%
95 présents sur 96 élus listés
Socialistes et apparentés
21 votes pour
Ensemble pour la République
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale