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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3056·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le texte de la commission mixte paritaire relatif à la proposition de loi visant à simplifier le droit de l'urbanisme et du logement. Ce vote intervient dans le cadre d'une réforme législative destinée à alléger les procédures administratives et à réduire les délais d'instruction des permis de construire. Les enjeux principaux résident dans la recherche d'un équilibre entre la fluidification de la construction neuve et le maintien des garanties environnementales et de qualité architecturale.

Impact citoyen

Cette adoption devrait accélérer les délais d'obtention des autorisations d'urbanisme pour les particuliers et les promoteurs immobiliers. Les citoyens concernés par des projets de construction ou de rénovation bénéficieront d'une procédure moins lourde et plus prévisible. Cela vise à stimuler l'offre de logements et à réduire les coûts liés aux retards administratifs dans le secteur du bâtiment.

61

Pour

41

Contre

51

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

40% des votes exprimés

Participation

99%

153 présents sur 154 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

18 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

26 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
48Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(61)
Contre(41)
Abstention(51)
Absent·e(1)