L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et ses amendements identiques lors de la nouvelle lecture de la proposition de loi sur la réforme du mode d'élection des conseils municipaux. Ce texte vise à modifier les règles électorales spécifiques aux grandes agglomérations que sont Paris, Lyon et Marseille. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi initiale, telle qu'examinée par le Sénat ou dans sa version précédente, conserve sa validité juridique sans les modifications proposées. Cette étape s'inscrit dans le processus législatif complexe de navette parlementaire visant à finaliser le texte.
Pour les habitants de Paris, Lyon et Marseille, cela signifie que le mode de scrutin actuel pour les conseils municipaux reste en vigueur, sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté. Les prochaines élections locales se dérouleront donc selon les règles déjà établies par la loi en cours. Cette décision maintient le statu quo électoral pour ces grandes villes, évitant une transition vers un nouveau système qui n'a pas été approuvé par l'Assemblée nationale.
26
Pour
91
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
Écologiste et Social
9 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale