l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°502 de M.Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à modifier les règles fiscales relatives aux entreprises. Le débat a porté sur la nécessité d'alléger la fiscalité des PME afin de favoriser leur développement et leur compétitivité.
81
Pour
17
Contre
68
Abstention
2
Absent·e
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Pour
49% des votes exprimés
99%
166 présents sur 168 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes pour
Horizons & Indépendants
9 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre60Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (60)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Angélique Ranc
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Catherine Rimbert
- Bruno Bilde
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Antoine Golliot
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Hervé de Lépinau
- Kévin Pfeffer
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Manon Bouquin
- Jordan Guitton
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Laurence Robert-Dehault
- Marc de Fleurian
- Pierre Meurin
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Monique Griseti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre4Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Votes individuels
Pour(81)
- Timothée Houssin
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Nathalie Oziol
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Romain Eskenazi
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Sophie Taillé-Polian
- Damien Girard
- Jean-Claude Raux
- Danielle Simonnet
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier
- Emmanuel Duplessy
- Josy Poueyto
- Pascal Lecamp
- Christophe Blanchet
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Pierre Marle
- Joël Bruneau
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Frédéric Maillot
- Emmanuel Tjibaou
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Maurel
- Soumya Bourouaha
- Davy Rimane
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Eric Liégeon
Contre(17)
Abstention(68)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Angélique Ranc
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Sandra Delannoy
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Catherine Rimbert
- Bruno Bilde
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Antoine Golliot
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Hervé de Lépinau
- Kévin Pfeffer
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Manon Bouquin
- Jordan Guitton
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Laurence Robert-Dehault
- Marc de Fleurian
- Pierre Meurin
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Monique Griseti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Daniel Labaronne
- Prisca Thevenot
- Pierre Cazeneuve
- Jean-René Cazeneuve
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Marie-Christine Dalloz
- Olivier Fayssat
- Alexandre Allegret-Pilot