L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et ses amendements identiques lors de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille. Ce vote intervient dans le cadre d'un processus législatif complexe où le texte est examiné à nouveau pour tenter de dégager un consensus sur les modalités de scrutin. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition initiale ou les autres dispositions adoptées précédemment restent en vigueur, maintenant le statu quo ou la direction politique choisie par la majorité parlementaire. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre des pouvoirs locaux et la représentation des grandes métropoles françaises.
Pour les habitants de Paris, Lyon et Marseille, cela signifie que le mode actuel de scrutin pour les conseils municipaux et le conseil de Paris ne sera pas modifié par cette réforme spécifique. Les citoyens continueront d'élire leurs représentants locaux selon les règles en vigueur, sans les changements potentiels apportés par l'amendement rejeté. Cette situation maintient la stabilité institutionnelle mais peut laisser insatisfaits les groupes politiques ou citoyens qui soutenaient les modifications proposées par M. Grégoire.
24
Pour
94
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
Écologiste et Social
9 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale