l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le texte de la commission mixte paritaire relatif à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Ce vote intervient dans un contexte de tensions sociales au sein du secteur médical, marqué par une recrudescence des violences et des agressions subies par le personnel soignant. L'enjeu législatif consiste à définir des mesures concrètes pour protéger les soignants et garantir la continuité des soins dans des conditions de sécurité optimales. L'adoption de ce texte par la chambre basse marque une étape décisive dans la prise en compte institutionnelle de cette problématique sociale majeure.
Impact citoyen
Cette loi modifie le cadre juridique de travail pour les médecins, infirmiers et autres personnels hospitaliers en renforçant les dispositifs de prévention et de sanction des violences. Pour les citoyens, cela se traduit par une amélioration potentielle de la qualité et de la sécurité des prises en charge médicales grâce à un personnel mieux protégé. La stabilité des équipes soignantes est également visée, ce qui peut contribuer à réduire les délais d'attente et à maintenir l'accès aux soins sur le territoire.
125
Pour
26
Contre
23
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
72% des votes exprimés
99%
174 présents sur 175 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
57Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (57)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Emmanuel Taché
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre13Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(125)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Emmanuel Taché
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Colette Capdevielle
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Virginie Duby-Muller
- Thierry Liger
- Justine Gruet
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Joseph Rivière
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Maud Petit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Besse
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
Contre(26)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
Abstention(23)
- Elie Califer
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Arnaud Simion
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Nicolas Sansu