L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement proposé par M. Gillet lors de l'examen du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte visait à modifier l'article 8, qui a été supprimé, dans le cadre de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ce vote s'inscrit dans les négociations législatives visant à définir les contours juridiques et financiers de la transformation institutionnelle de l'île. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités précises de cette refondation.
Pour les habitants de Mayotte, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le texte actuel. Cela maintient le statu quo juridique sur les points contestés, reportant la décision finale au Sénat ou à la commission mixte paritaire. Les citoyens doivent attendre la version définitive de la loi pour connaître les changements concrets dans l'organisation administrative et les droits locaux.
51
Pour
98
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
150 présents sur 152 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale