l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 24 juin 2025 l'amendement n° 640 du Gouvernement et ses amendements identiques, portant sur l'article 7 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, qui vise à structurer les mesures de développement et de modernisation de l'île. L'adoption de ces dispositions marque une étape clé dans la mise en œuvre des réformes institutionnelles et économiques prévues pour l'outre-mer.
Cette adoption permet de concrétiser les orientations législatives destinées à améliorer les conditions de vie à Mayotte, notamment en matière d'infrastructures et de services publics. Pour les habitants de l'île, cela se traduit par une accélération des projets de développement et une meilleure prise en compte de leurs besoins spécifiques par l'État. L'enjeu principal est de réduire les disparités territoriales et de renforcer l'autonomie administrative de Mayotte dans le cadre de la République.
78
Pour
74
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
99%
154 présents sur 156 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale