L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 446 déposé par Mme Pic. Cet amendement visait à modifier le cadre législatif en cours d'examen, mais son rejet signifie que les dispositions initiales du texte restent inchangées à ce stade. Le débat s'inscrit dans la préparation des orientations stratégiques françaises pour la transition énergétique sur une décennie. Le non-adopté de cet amendement reflète les divergences politiques sur les mesures spécifiques à intégrer dans la programmation énergétique.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures énergétiques proposées par l'amendement, qui n'entreront pas dans la loi. Cela signifie que les objectifs de transition énergétique pour la période 2025-2035 seront définis selon les termes initiaux de la proposition de loi. Les citoyens et les acteurs économiques devront donc se conformer aux règles actuelles sans les modifications souhaitées par la députée.
31
Pour
105
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
76% des votes exprimés
99%
139 présents sur 140 élus listés
Socialistes et apparentés
15 votes pour
Rassemblement National
72 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale