l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à expérimenter un encadrement des loyers dans les départements et collectivités d'outre-mer. Ce texte s'inscrit dans une démarche législative visant à réguler le marché locatif dans des zones où la tension entre l'offre et la demande est particulièrement forte. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la protection des locataires contre les hausses excessives et la nécessité de maintenir l'attractivité pour les propriétaires bailleurs. Cette adoption marque une étape clé dans la mise en œuvre de mesures spécifiques adaptées aux réalités économiques et sociales des territoires ultramarins.
164
Pour
0
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Pour
98% des votes exprimés
99%
167 présents sur 169 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale