L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert relatif à l'article 15 ter. Cet amendement visait à modifier les dispositions législatives dans le cadre d'un examen prioritaire, soulignant les divergences d'interprétation sur les mesures de simplification administrative. Le non-adopté de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré maintenir le texte initial tel que présenté par le gouvernement. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif visant à alléger les contraintes pesant sur les acteurs économiques.
Pour les citoyens et les entrepreneurs, le rejet de cet amendement signifie que les modifications proposées par M. Travert ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Les procédures administratives et les obligations légales restent donc celles définies par le texte initial du projet de loi. Cela maintient le statu quo réglementaire pour le moment, sans les ajustements spécifiques attendus par les partisans de l'amendement.
11
Pour
105
Contre
28
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
144 présents sur 145 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale