L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2291 déposé par M. Buisson après l'article 15. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier le texte législatif dans le cadre plus large des mesures visant à alléger les contraintes administratives pour les acteurs économiques. Le vote a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur la structure du texte. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard où chaque amendement est jugé au regard de la cohérence globale du projet de loi.
Pour les citoyens et les entrepreneurs, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par M. Buisson ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Par conséquent, les simplifications ou les changements réglementaires attendus de cet amendement ne se concrétiseront pas dans cette version du texte. Cela maintient le statu quo sur les points précis couverts par l'amendement, laissant les procédures actuelles en vigueur jusqu'à d'éventuelles modifications futures.
41
Pour
79
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
125 présents sur 126 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale