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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2145·Source officielle ↗

l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 135 déposé par M. Rolland après l'article 15. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier le texte législatif dans le cadre des mesures d'allègement des contraintes administratives. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur la structure du texte. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif visant à définir les contours précis des simplifications économiques avant l'examen au Sénat.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les entreprises et les citoyens concernés par les articles adjacents, cela implique le maintien du statu quo réglementaire ou l'application des règles existantes sans les modifications souhaitées par le député. Cela maintient l'incertitude sur certains aspects de la simplification administrative, ce qui peut prolonger les démarches pour les acteurs économiques attendant des clarifications législatives.

38

Pour

77

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

99%

116 présents sur 117 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

33 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

29 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(38)
Contre(77)
Abstention(1)
Absent·e(1)