L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, le rejet de cet amendement signifie que les mesures de simplification proposées par les députés opposants ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les démarches administratives restent donc soumises aux dispositions initiales du projet de loi, qui reflètent la position du gouvernement. Cela maintient le statu quo réglementaire pour les acteurs économiques concernés, sans les nouvelles facilités ou protections que l'amendement aurait pu apporter.
86
Pour
91
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
178 présents sur 179 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes pour
Rassemblement National
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale