L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1781 déposé par M. Boucard à l'article 15. Cet article relevant d'un examen prioritaire, le débat a porté sur des mesures spécifiques visant à alléger les contraintes administratives pour les acteurs économiques. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la formulation initiale du gouvernement ou d'autres propositions n'ont pas été retenues dans le texte voté à ce stade. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif visant à finaliser les dispositions de simplification avant l'examen au Sénat.
Pour les citoyens et les entrepreneurs, le rejet de cet amendement maintient les règles actuelles ou les propositions alternatives du gouvernement en matière de simplification administrative. Cela signifie que les démarches pour créer ou gérer une entreprise ne seront pas modifiées par cette proposition spécifique de M. Boucard. Les acteurs économiques devront donc se conformer aux dispositions telles qu'elles figurent dans le texte global de la loi, qui reste axée sur la réduction des lourdeurs administratives globales.
66
Pour
86
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
156 présents sur 157 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale