L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'adoption ou le rejet d'un amendement peut avoir des conséquences sur les citoyens, car cela peut entraîner des changements dans la législation en vigueur. Dans ce cas précis, l'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement pour les citoyens concernant cette disposition spécifique du projet de loi.
42
Pour
104
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
153 présents sur 154 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale