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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V1952·Source officielle ↗

l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1823 de Mme Colin-Oesterlé visait à modifier l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cet amendement proposait des modifications sur les conditions d'accès à l'euthanasie et aux soins palliatifs. Le débat a porté sur l'équilibre entre le respect de la volonté du patient et la protection de sa vie.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir telles qu'elles étaient prévues dans la proposition de loi initiale seront maintenues. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de cette possibilité, en limitant ou en étendant leur accès selon les dispositions votées.

67

Pour

87

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

163 présents sur 165 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

45 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

27 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale

45Pour
0Contre
8Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

2Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

5Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(67)
Contre(87)
Abstention(9)
Absent·e(2)