l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'amendement n°1803 de Mme Colin-Oesterlé et un amendement identique à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements, ce qui signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi ont été maintenues.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements n'a pas modifié le contenu de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Les citoyens concernés par cette question devront donc se conformer aux dispositions prévues dans la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée.
62
Pour
72
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
99%
139 présents sur 141 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
Socialistes et apparentés
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
Abstention (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Inaki Echaniz
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(62)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Alexandre Portier
- Joëlle Mélin
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Jérémie Patrier-Leitus
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth de Maistre
Contre(72)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Sophie Panonacle
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Boris Tavernier
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Éric Bothorel
- Inaki Echaniz
- Nicole Dubré-Chirat
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Mattei