l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°2440 de M. Michoux visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement proposait des modifications sur les conditions d'accès à l'euthanasie et aux soins palliatifs. Le débat portait sur l'équilibre entre le respect de la volonté du patient et la protection de sa vie.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir telles qu'elles étaient prévues dans la proposition de loi initiale seront maintenues. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de cette possibilité, en particulier sur les critères médicaux et psychologiques requis pour y accéder.
55
Pour
89
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
151 présents sur 153 élus listés
Rassemblement National
37 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Laurent Alexandre
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- René Pilato
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Marietta Karamanli
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sacha Houlié
- Inaki Echaniz
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
3Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Caroline Colombier
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Thibault Bazin
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
Contre(89)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Prisca Thevenot
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Laurent Alexandre
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Nicole Dubré-Chirat
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Marietta Karamanli
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Léa Balage El Mariky
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Sophie Taillé-Polian
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Paul Molac
- Elsa Faucillon
- Stella Dupont
- Sacha Houlié
- Raphaël Schellenberger
- Inaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Éric Bothorel
- Éric Martineau