l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin signifie que l'amendement n°869 n'a pas été intégré dans la proposition de loi. Par conséquent, les conditions d'accès à l'euthanasie ou au suicide assisté telles qu'elles étaient définies avant cet amendement restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitaient voir évoluer ces conditions.
55
Pour
61
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
98%
117 présents sur 119 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
Socialistes et apparentés
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
31Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Michaël Taverne
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
Contre (1)
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
5Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Michaël Taverne
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Charles Rodwell
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Joseph Rivière
- Frédéric Valletoux
- Alexandre Allegret-Pilot
- Hanane Mansouri
- Vincent Trébuchet
- Élisabeth de Maistre
Contre(61)
- Gaëtan Dussausaye
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Véronique Riotton
- Carlos Martens Bilongo
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Jérôme Guedj
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Alexis Corbière
- Danielle Simonnet
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Pascal Lecamp
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Éric Martineau
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Bouyx
- Stéphane Lenormand
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu