L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le non-adoption de cet amendement signifie que la disposition concernée ne sera pas modifiée dans le projet de loi en première lecture. Les citoyens et les entreprises ne verront donc pas de changement immédiat concernant cette disposition spécifique en matière de simplification de la vie économique.
41
Pour
73
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale