l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il n'a pas été intégré dans le projet de loi de finances pour 2025. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur les politiques fiscales ou budgétaires prévues par le projet de loi, qui pourraient affecter les contribuables et les entreprises une fois mises en œuvre.
74
Pour
75
Contre
0
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
98%
149 présents sur 152 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes pour
Rassemblement National
48 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour48Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (48)
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Catherine Rimbert
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Bénédicte Auzanot
- Antoine Golliot
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Anaïs Sabatini
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Pascal Jenft
- Christian Girard
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Alma Dufour
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Claire Lejeune
- Rodrigo Arenas
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Bérenger Cernon
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Perceval Gaillard
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Arthur Delaporte
- Thierry Sother
- Romain Eskenazi
- Jacques Oberti
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Pierrick Courbon
- Karim Benbrahim
- Estelle Mercier
- Céline Thiébault-Martinez
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(74)
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Alma Dufour
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Claire Lejeune
- Rodrigo Arenas
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Bérenger Cernon
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Perceval Gaillard
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Arthur Delaporte
- Thierry Sother
- Romain Eskenazi
- Jacques Oberti
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Pierrick Courbon
- Karim Benbrahim
- Estelle Mercier
- Alexis Corbière
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Frédéric Maillot
- Stéphane Peu
- Édouard Bénard
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(75)
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Sandra Delannoy
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Catherine Rimbert
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Bénédicte Auzanot
- Antoine Golliot
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Anaïs Sabatini
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Pascal Jenft
- Christian Girard
- Annaïg Le Meur
- Daniel Labaronne
- Prisca Thevenot
- Charles Rodwell
- Nicole Le Peih
- Christine Le Nabour
- Didier Le Gac
- Natalia Pouzyreff
- Joséphine Missoffe
- Charles Sitzenstuhl
- Françoise Buffet
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Christophe Mongardien
- Xavier Breton
- Philippe Juvin
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Ray
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Jean-Pierre Bataille
- Maxime Michelet
- Jean-Paul Mattei
- Vincent Trébuchet
- Denis Masséglia