l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 9 février 2023 vise à protéger le groupe Électricité de France (EDF) d'un éventuel démembrement. Ce texte législatif s'inscrit dans un contexte de débat sur la stratégie énergétique de la France, notamment en ce qui concerne le rôle central d'EDF dans la transition écologique et la production d'électricité nucléaire. Les enjeux principaux concernent la stabilité financière et opérationnelle d'EDF, ainsi que la sécurité énergétique du pays. Les partisans de la loi estiment qu'elle est nécessaire pour garantir la cohésion et l'efficacité du groupe, tandis que les opposants craignent qu'elle ne limite la flexibilité et la compétitivité du secteur.
205
Pour
1
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
98% des votes exprimés
100%
210 présents sur 211 élus listés
Sans groupe identifié
85 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
85Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (85)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Marcellin Nadeau
- Davy Rimane
- Soumya Bourouaha
- Jérémie Iordanoff
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Pascale Bordes
- David Guiraud
- Michel Sala
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Thibaut François
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Victor Habert-Dassault
- Bertrand Petit
- Johnny Hajjar
- Steve Chailloux
- Hubert Julien-Laferrière
- Francesca Pasquini
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- William Martinet
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Delphine Batho
- Cécile Untermaier
- Benjamin Saint-Huile
- Valérie Rabault
- Jean-Louis Bricout
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(205)
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Michèle Tabarot
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Raphaël Schellenberger
- Nicolas Ray
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Nicolas Sansu
- Marcellin Nadeau
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Soumya Bourouaha
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- David Guiraud
- Michel Sala
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Pierre-Henri Dumont
- Emmanuel Maquet
- Cécile Untermaier
- Benjamin Saint-Huile
- Nicolas Dupont-Aignan
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- William Martinet
- Olivier Marleix
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Victor Habert-Dassault
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Johnny Hajjar
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
- Steve Chailloux
- Tematai Le Gayic
- Hubert Julien-Laferrière
- Francesca Pasquini
- Jean-Louis Bricout
- Béatrice Descamps
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V935.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.