l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 février 2024. Ce texte législatif intervient dans un contexte de préoccupations croissantes concernant les abus et les manquements à l'éthique dans le milieu sportif, notamment envers les jeunes athlètes. Les enjeux principaux portent sur la mise en place de mesures préventives et répressives pour garantir la sécurité et le bien-être des mineurs, ainsi que sur l'amélioration des mécanismes de contrôle et de sanction des comportements inappropriés. Le débat parlementaire a également souligné l'importance de la formation et de la sensibilisation des acteurs du sport à ces enjeux.
Impact citoyen
Cette loi renforce les dispositifs de protection des mineurs dans le sport en instaurant des obligations plus strictes pour les clubs et les fédérations. Elle vise à prévenir les abus et à garantir un environnement sûr pour les jeunes sportifs. Les citoyens, et particulièrement les parents d'enfants pratiquant une activité sportive, bénéficieront d'une meilleure protection et d'une plus grande transparence dans la gestion des affaires sportives. Cela compte car cela contribue à instaurer une culture de l'intégrité et de la responsabilité au sein du monde sportif.
207
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
100%
207 présents sur 207 élus listés
Sans groupe identifié
73 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
73Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (73)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Alexandre Loubet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Emeric Salmon
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Hubert Ott
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Soumya Bourouaha
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Damien Adam
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Philippe Berta
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Johnny Hajjar
- Stéphanie Kochert
- Jean-Marc Tellier
- Jean-Charles Larsonneur
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Anne-Laurence Petel
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Patrice Perrot
- Alexandre Holroyd
- Nadia Hai
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Danielle Brulebois
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Max Mathiasin
- Martine Froger
- Cécile Untermaier
- Benjamin Saint-huile
- Valérie Rabault
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(207)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Philippe Nilor
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Le Gall
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andy Kerbrat
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Geneviève Darrieussecq
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Laurent Marcangeli
- Isabelle Rauch
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Béatrice Bellamy
- Elsa Faucillon
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Soumya Bourouaha
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Paul-André Colombani
- Max Mathiasin
- David Taupiac
- Martine Froger
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Cécile Untermaier
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Raquel Garrido
- Emmanuelle Anthoine
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Aude Luquet
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Johnny Hajjar
- Stéphanie Kochert
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Julien Bayou
- Jean-Charles Larsonneur
- Emmanuelle Ménard
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3374.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.