Assemblée nationale·3 août 2022·Scrutin VTANR5L16V188·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).

l'Assemblée nationale a adopté

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156

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

99% des votes exprimés

Participation

100%

157 présents sur 157 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

36 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

1 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(156)

36Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (16)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (11)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (10)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Frédéric Maillot

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Daniel Grenon

Contre(1)

Gisèle Lelouis

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).

Vote par groupe politique

Votes individuels

Pour (36)

Contre (1)

Pour (30)

Pour (25)

Pour (22)

Pour (16)

Pour (11)

Pour (10)

Pour (2)

Pour (2)

Pour (1)

Pour (1)