la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
La motion de rejet préalable déposée par Mme Cyrielle Chatelain visait à empêcher l'examen de la proposition de loi visant à réguler le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté du Bas-Chablais. Cette motion, si elle avait été adoptée, aurait stoppé net le processus législatif sans même que le texte ne soit discuté. Le rejet de cette motion par l'Assemblée nationale permet donc à la proposition de loi d'être examinée en première lecture. Les enjeux portaient sur la planification urbaine et l'aménagement du territoire dans cette région spécifique.
52
Pour
126
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
70% des votes exprimés
99%
181 présents sur 182 élus listés
LFI
19 votes pour
Sans groupe identifié
56 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
18Pour56Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (56)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Virginie Duby-Muller
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Vigier
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Jacqueline Maquet
- Philippe Dunoyer
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Thibaut François
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Philippe Berta
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Maud Bregeon
- Jean-Pierre Pont
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Delphine Batho
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- William Martinet
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
Contre(126)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Bruno Bilde
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Hervé de Lépinau
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Émilie Bonnivard
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Antoine Armand
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Pierrick Berteloot
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Jacqueline Maquet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1810.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.