l'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 612 de Mme Pic, proposé dans le cadre du projet de loi visant à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires près de sites existants, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier la rédaction globale de l'article 1er F, ce qui aurait pu influencer les modalités de mise en œuvre du projet de loi. Le débat portait sur l'équilibre entre la nécessité de développer l'énergie nucléaire et les préoccupations environnementales et de sécurité. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial du projet de loi reste inchangé sur ce point spécifique.
32
Pour
137
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
79% des votes exprimés
99%
173 présents sur 174 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
66 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
10Pour66Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (66)
- Constance Le Grip
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Michel Herbillon
- Marie-Christine Dalloz
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Aurélie Trouvé
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Danielle Simonnet
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Mélanie Thomin
- Anna Pic
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Lisa Belluco
- Sabrina Sebaihi
- David Taupiac
- Laurent Panifous
- Pascale Martin
- Moetai Brotherson
Contre(137)
- Constance Le Grip
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Michel Herbillon
- Marie-Christine Dalloz
- Hubert Brigand
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Paul Molac
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Maud Bregeon
- Christophe Barthès
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Emmanuel Maquet
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Anne Le Hénanff
- Benjamin Saint-Huile
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Olivier Marleix
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1191.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.