l'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement de suppression n° 330, proposé par Mme Trouvé, visait à supprimer l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures de construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites existants. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la politique énergétique française, opposant ceux qui prônent une accélération du nucléaire à ceux qui souhaitent une transition plus verte. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que l'article 1er D reste en vigueur, permettant ainsi de simplifier les procédures administratives pour ces projets. Les enjeux étaient à la fois environnementaux, économiques et politiques, reflétant les tensions entre développement industriel et protection de l'environnement.
32
Pour
116
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
76% des votes exprimés
99%
153 présents sur 154 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
54 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
10Pour54Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (54)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Pierre Meurin
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Victor Catteau
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
- Anne-Laurence Petel
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Mathilde Panot
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Julien Bayou
Contre(116)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Géraldine Grangier
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Taite
- Julien Dive
- Sandrine Josso
- Nicolas Turquois
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Mathilde Paris
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Benjamin Saint-Huile
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Olivier Marleix
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1167.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.