Sénat·Scrutin scr2025-79

Scrutin n°79 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° A-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026

sur l'amendement n° A-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026

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165

Pour

174

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

98%

339 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

127 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

65 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(165)

Marie-do Aeschlimann
Pascal Allizard
Jean-claude Anglars
Jean Bacci
Arnaud Bazin
Bruno Belin
Marie-jeanne Bellamy
Nadine Bellurot
Catherine Belrhiti
Martine Berthet
Marie-Pierre Bessin-Guérin
Étienne Blanc
Jean-baptiste Blanc
Christine Bonfanti-dossat
François Bonhomme

Scrutin n°79 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° A-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026

Vote par groupe politique

Votes individuels

Pour (127)

Absent·e (2)

Contre (65)

Contre (59)

Pour (20)

Pour (18)

Absent·e (1)

Contre (18)

Contre (16)

Contre (16)

Absent·e (4)