sur les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1085 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° I-1432 rectifié, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026
Ce scrutin du Sénat porte sur l'examen d'amendements identiques visant à modifier l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026. Portés par les groupes de gauche et d'extrême gauche, ces textes cherchent probablement à ajuster les dispositions fiscales ou budgétaires prévues par le gouvernement. Le vote de ces amendements reflète les tensions politiques sur l'orientation des dépenses publiques et la répartition des charges fiscales pour l'année à venir. La validité de ces modifications dépendra de leur adoption par le Sénat, influençant ainsi le texte final de la loi de finances.
Si ces amendements sont adoptés, ils pourraient modifier le montant des impôts ou des prestations sociales pour certaines catégories de citoyens en 2026. Cela concernerait notamment les ménages ou les entreprises visées par les corrections budgétaires proposées par les groupes parlementaires. Pour les citoyens, cela se traduirait par des changements concrets dans leur fiscalité ou leurs aides, selon la nature exacte des dispositions financières modifiées.
127
Pour
209
Contre
6
Abstention
4
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
342 présents sur 346 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
123 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale