sur les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-153 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026
Ce scrutin du Sénat du 29 novembre 2025 porte sur le projet de loi de finances pour 2026, spécifiquement sur l'article 4. Trois amendements identiques, présentés par la commission des finances et des sénateurs de l'opposition, proposaient la suppression de cet article. Le vote vise à déterminer si le texte initial de l'article 4 sera maintenu ou éliminé, ce qui constitue une étape clé dans l'adoption du budget de l'État. Les enjeux portent sur l'équilibre budgétaire et les orientations fiscales de l'année à venir.
La suppression ou le maintien de l'article 4 du projet de loi de finances modifiera directement les recettes et les dépenses publiques pour l'année 2026. Cela impacte les contribuables via d'éventuels changements de fiscalité et les bénéficiaires de services publics par les crédits alloués. Pour les citoyens, cela se traduit par des ajustements concrets sur leur pouvoir d'achat ou sur la qualité des services publics financés par l'État.
201
Pour
118
Contre
20
Abstention
7
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
98%
339 présents sur 346 élus listés
Les Républicains
126 votes pour
SER
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale